Hôpital privé
de l'Estuaire

Vos droits et devoirs

L'établissement s'engage à respecter votre dignité et à ne faire aucune discrimination dans l'accès aux soins. Le respect de votre vie privée et le secret des informations vous concernant sont garantis.

Durant la totalité de votre séjour, vous serez tenu régulièrement informé de l'évolution de votre état de santé. Vous prendrez les décisions concernant votre santé conjointement avec votre médecin.

 

Vos droits

 

Le droit à l'information

 

L’ensemble des informations concernant votre état de santé vous sera délivré par votre médecin (Art. L.1111-2 de la loi du 4 mars 2002).

Les médecins, les équipes soignantes et les équipes administratives se tiennent à votre disposition pour toute information relative à votre séjour ou à l'organisation de votre prise en charge.

Le corps médical ainsi que l’ensemble du personnel vous garantissent le respect du secret professionnel.

 

Le consentement éclairé

 

Votre consentement est fondamental et indispensable. Vous prenez avec les praticiens (chirurgien et anesthésiste) les décisions concernant votre santé tout au long de votre prise en charge.

 

Désignation d'une personne de confiance

 

Vous pouvez désigner une personne de confiance qui pourra, si vous le souhaitez, vous accompagner dans vos démarches et assister aux entretiens médicaux afin de vous aider dans vos décisions.

Sa désignation se fait par écrit en remplissant la fiche de désignation de la personne de confiance remise dans le guide d'information. Cette fiche est aussi disponible auprès des équipes de l'établissement.

 

Confidentialité de votre séjour

 

Si vous le souhaitez, votre présence au sein de l’établissement ne sera pas divulguée. Il suffit de le préciser à nos hôtesses lors de votre réservation ou de votre admission.

 

Accès à votre dossier médical d'hospitalisation

 

Le dossier médical est un recueil d’informations administratives, médicales et paramédicales vous concernant. Il est complété tout au long de votre séjour et son contenu est couvert par le secret médical.

Vous pouvez en prendre connaissance (consultation sur place ou envoi de copies par la poste) en adressant une demande écrite à la Direction de l’établissement conformément à l’article L.1111-7 de la loi du 4 mars 2002.

Pour plus d'informations

Retrouvez toutes les modalités d'accès au dossier médical.

 

Commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge

 

Cette commission est chargée d’assister et d’orienter toute personne qui s’estime victime d’un préjudice du fait de l’activité de l’établissement et de lui indiquer les voies de conciliation et de recours dont elle dispose (Art L.710-2 du Code de la santé publique). Elle se compose de deux médiateurs (médical et non-médical), du Directeur de l'établissement et de représentants des usagers.

Si vous l'estimez nécessaire, vous pouvez adresser une lettre au Directeur de l'établissement afin de saisir cette commission.

 

Directives anticipées

 

Si vous êtes majeur, vous pouvez si vous le souhaitez rédiger des directives anticipées pour le cas où vous seriez hors d’état d’exprimer votre volonté en fin de vie. Ces directives indiquent vos souhaits concernant les conditions de limitation ou d’arrêt de traitement. Elles seront consultées préalablement à la décision médicale et leur contenu prévaut sur tout autre avis non-médical.

Les directives anticipées sont valables sans limite de temps et peuvent être, dans l’intervalle, annulées ou modifiées à tout moment.

Important

Si vous souhaitez que vos directives soient prises en compte, rendez-les accessibles au médecin qui vous prendra en charge au sein de l’établissement : confiez-les-lui ou signalez leur existence en indiquant les coordonnées de la personne à laquelle vous les avez confiées.

 

Confidentialité des données informatiques

 

Certains renseignements vous concernant, recueillis au cours de votre séjour, feront l’objet d’un enregistrement informatique (sauf opposition motivée de votre part). Cet enregistrement est exclusivement réservé à la gestion de toutes les données administratives et médicales durant votre séjour et à l’établissement de statistiques (en application de l’arrêté du 22 juillet 1996 relatif au recueil et au traitement des données d’activité médicale visées à l’article L 710-6 du Code de la santé publique).

De plus, conformément à la déontologie médicale et aux dispositions de la Loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous pouvez exercer vos droits d’accès et de rectification auprès du médecin responsable de l’information médicale, par l’intermédiaire du praticien ayant constitué le dossier (Articles 26, 27, 34, 40 de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’Information, aux fichiers et aux libertés).

 

La protection des mineurs et des majeurs sous tutelle

 

Les informations concernant la santé et les soins des mineurs et des majeurs sous tutelle sont délivrés à leurs représentants légaux. Cependant, le professionnel de santé doit informer les mineurs et les majeurs sous tutelle de manière adaptée à leur maturité ou à leur discernement et doit les faire participer dans la même mesure à la prise de décision les concernant (Art L.1111-2 de la loi du 4 mars 2002).

Le médecin peut se dispenser d’obtenir le consentement du titulaire de l’autorité parentale sur les décisions médicales à prendre lorsque le traitement ou l’intervention s’impose pour sauvegarder la santé d’une personne mineure, dans le cas où cette dernière s’oppose expressément à la consultation du titulaire de l’autorité parentale afin de garder le secret sur son état de santé. Toutefois, le médecin doit dans un premier temps s’efforcer d’obtenir le consentement du mineur à cette consultation. Dans le cas où le mineur maintient son opposition, le médecin peut mettre en œuvre le traitement ou l’intervention. Le mineur se fait alors accompagner d’une personne majeure de son choix (Art L.1111-5 de la loi du 4 mars 2002).

Dans le cas où le refus d’un traitement par la personne titulaire de l’autorité parentale ou par le tuteur risque d’entraîner des conséquences graves pour la santé du mineur ou du majeur sous tutelle, le médecin délivre les soins indispensables (Art L.111-4 de la loi du 4 mars 2002).

Dans le cas d’intervention chirurgicale, le consentement écrit des deux parents est obligatoire.

La Direction rappelle qu’elle n’est pas autorisée à recevoir des malades atteints de troubles mentaux et que de ce fait, elle est tenue de prendre sous 48 heures les mesures nécessaires à leur transfert dans l’établissement habilité (Art L.332 du Code de la santé publique).

 

Vos devoirs

 

Durant votre séjour à l'hôpital privé de l'Estuaire, le respect de règles élémentaires de vie, d'hygiène et de sécurité est nécessaire à votre bien-être et celui des autres personnes.

 

Le respect des règles de vie

 

Pour votre sécurité et votre bien-être :

  • il est interdit d'introduire des boissons alcoolisées et des produits illicites au sein de l'établissement ;
  • il est interdit d'introduire un animal dans l'enceinte de l'établissement ;
  • les nuisances sonores sont interdites car le silence est un élément important pour votre confort et votre rétablissement. Il vous est donc demandé, ainsi qu'à vos visiteurs, de veiller à ne pas faire trop de bruit. Vous pouvez notamment écouter votre musique à l'aide d'un casque et modérer le volume sonore du téléviseur de votre chambre ;
  • il est strictement interdit de fumer au sein de l'hôpital, comme dans tous les autres établissements de santé en application de la loi Evin.

 

Téléphone portable

 

En raison des risques de perturbations pouvant intervenir sur certains équipements médicaux, l’utilisation de téléphones portables est interdite à l’intérieur de l’établissement. Merci de bien vouloir mettre votre appareil en mode arrêt.

 

Vos objets de valeur

 

Il est déconseillé de venir dans l’établissement avec des bijoux ou objets de valeur. Merci de bien vouloir les remettre à votre entourage ou de les déposer dans le coffre de votre chambre ou celui de l’établissement. L’hôpital privé de l'Estuaire décline toute responsabilité pour les objets de valeur que vous conserveriez dans votre chambre.

 

Les visites

 

La visite de vos proches est un moment important de réconfort. Cependant, pour des raisons d'hygiène et afin de ne pas altérer la qualité de votre rétablissement, le nombre de visiteurs présents en même temps dans votre chambre doit être limité. Les visites peuvent se dérouler de 13h30 à 20h. En dehors de ces horaires, vous devez obtenir l’accord auprès de la responsable de service.

De plus, il est déconseillé aux jeunes de moins de 15 ans de rendre visite à quelqu'un dans l'hôpital. En effet, les enfants sont parfois porteurs de maladies spécifiques peu dangereuses à leur âge mais potentiellement plus graves si elles touchent des adultes, en particulier des personnes affaiblies.

Recommandations générales

Dans l'intérêt de tous, il vous est demandé de toujours veiller à :

  • respecter et permettre le repos des autres patients,
  • ne pas gêner le fonctionnement du service,
  • avoir une tenue vestimentaire correcte lors de vos déplacements au sein de l'hôpital,
  • maintenir en bon état les locaux et les objets mis à votre disposition,
  • respecter les horaires de visite.

 

Le respect des règles d'hygiène et de sécurité

 

Pour votre sécurité, il vous est demandé de respecter des règles spécifiques :

  • en cas d'incendie : dans l'établissement, toutes les dispositions réglementaires en vigueur en matière de sécurité incendie sont respectées. Vous trouverez les consignes d'évacuation à appliquer affichées dans tous les locaux communs. Conservez votre calme et suivez les indications du personnel formé à ce type d'incidents.
  • pour lutter contre les infections nosocomiales : une infection est dite nosocomiale si elle est acquise en milieu hospitalier. Le seul moyen de lutte est la prévention, grâce à l'application de règles d'hygiène simples. La transmission des germes par les mains est le mode principal de contamination en milieu hospitalier : en vous lavant régulièrement les mains, vous participez efficacement à la prévention. Vous trouverez à cet effet un distributeur de solution hydro-alcoolique dans votre chambre : n’hésitez pas à l’utiliser pendant votre séjour. Vos visiteurs sont invités à en faire autant.

Bien entendu, le personnel soignant prend aussi toutes les mesures nécessaires de son côté pour éviter les infections nosocomiales, lavage des mains inclus. L'établissement a également mis en place un organisme de surveillance : le Comité de Lutte contre les Infections Nosocomiales (CLIN).